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04/06/2012

La dette : Communiqué de 3 candidats du Haut-Rhin aux législatives

Dette quand tu nous tiens, tu nous tiens bien….

 Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Mulhouse en date du 27 février dernier souligne quelques points relatifs à la gestion de la dette qui interpellent fortement bien des électeurs des 5èmeet 6ème circonscription pour les élections législatives en cours. 


Pour le budget principal de cette collectivité, et même si le montant de la dette est resté relativement stable de 2006 à 2011 (entre 142,8 et 148,4 millions d’euros), les frais financiers qui ont commencé d’augmenter en 2011 ont conduit la Ville à conclure de nouveaux emprunts qui inquiètent manifestement la Chambre.

Son  rapport évoque en particulier une « stratégie très risquée appliquée à trois emprunts correspondant à 15% de l’encours, sans lien avec les fondamentaux de sa gestion, basée sur la parité face à l’euro du franc suisse et du dollar principalement » ; la Chambre souligne que « Mulhouse a bénéficié d’une diminution relative des frais financiers dans un premier temps, mais en consentant une prise de risque quant à la dégradation de taux qui pourrait progresser sans limite » en contrepartie d’un rallongement de la durée d’amortissement.

La Chambre pointe également qu’une part « essentielle » - près du tiers, contre 20% au niveau national - de la dette est désormais exposée au risque de hausse des taux et de change.

Disons le très simplement : pour faire face ses engagements financiers et boucler ses budgets, Mulhouse a donc commencé de mettre un grand morceau de doigt dans une mécanique d’endettements sans lien avec ses possibilités réelles de remboursement actuelles et dont les conditions, pour certains emprunts « toxiques » donc, pourraient s’avérer non maîtrisables très rapidement ! 

Un emprunt contracté de type « boule de neige » - soit à effet cumulatif des augmentations de taux d’intérêts - est ainsi particulièrement signalé par le rapport, emprunt  « dont les taux d’intérêt se dégraderont à partir de 2014 » (l’échéance étant celle des prochaines élections municipales, est-ce tout à fait par hasard ?).

Nous notons aussi que la Chambre rappelle aussi au passage que ces orientations n’ont pas fait l’objet de présentation au conseil municipal et elle invite la commune à plus de transparence et d’information sur sa stratégie de gestion de la dette. 

Pour une commune « fiscalement pauvre », avec un potentiel fiscal par habitant inférieur de près de 20% à la moyenne nationale et des possibilités d’accroître les recettes fiscales « particulièrement étroites, même en cas de hausse des taux d’imposition » (rapport de la Chambre), on conviendra que ces prises de risque traduisent au minimum de la légèreté !

Les électeurs concernés des 5èmeet 6ème circonscription et domiciliés à Mulhouse représentent une large part des électeurs des 2 circonscriptions dans lesquelles nous nous présentons (encore convient-il d’ajouter les électeurs résidant dans des communes de la Communauté d’agglomération, M2-A, évidement aussi impactée par les évolutions du budget de Mulhouse à travers les nombreuses compétences déléguées à la M2A et de l’intrication des budgets et moyens Ville et Communauté de communes).

Nous sommes donc plus qu’inquiets de cette fuite en avant qui pèse déjà sur les conditions même des actions futures nécessaires pour ces deux circonscriptions et pour prendre en compte les urgences sociales, économiques et environnementales qui s’accumulent.

Audit de la dette publique, renégociation de la dette publique, dette des Etats et des collectivités publiques font l’actualité européenne - voire mondiale -  chaque jour d’avantage depuis 2008.

Nous entrons donc aussi dans ce débat et ce ne sont pas nos formations politiques qu’il faudra accuser de manque de rigueur et d’irresponsabilité budgétaire !

Djamila Sonzogni candidate EELV/MEI aux législatives sur la 5e circonscription du Haut-Rhin

Laurent Boitelle candidat MEI aux législatives sur la 6e circonscription du Haut-Rhin

Madjid Boucenna candidat des Alternatifs aux législatives sur la 6e circonscription du Haut-Rhin

 

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