Le Canard de Mulhouse

Cher(s) ami(e)s,

 

Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés jeudi 17 novembre, de Paris, la Lorraine, de toute l'Alsace et Franche Comté, d'Allemagne et de Suisse, pour venir soutenir les 12 militants poursuivis pour le boycott des produits israéliens à l'occasion de deux actions chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010. Merci également à nos témoins et nos avocats.

 

Les prévenus sont accusés de discrimination et d'incitation à la haine et à la violence pour avoir porté un T-shirt avec mention "Palestine Vivra Boycott Israël", distribué des tracts appelant au boycott d'une liste de produits israéliens afin de "contraindre Israël au respect des droits de l'homme" et crié dans le magasin "Israël assassin Carrefour complice". Le tract 

 

Le procès qui s'est terminé à 18h, avait commencé à 8h30  par une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui portait sur le principe d'égalité à savoir que le délai de prescription pour les faits de discrimination reprochés dans l'affaire est de un an, alors qu'il est de 3 mois pour des crimes ou l'apologie de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. La QPC a été rejetée par le tribunal pour absence de caractère sérieux qui a suivi les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du procureur.

 

Vers 11h, le débat portait sur le fond. Il semblait d'emblée que l'affaire était jugée tant le président du tribunal, M. Gatty, affirmait une équation entre boycott et discrimination au lieu de questionner. 

 

Les prévenus ont expliqué leurs actions de boycott, pacifiques et symboliques, qui n'ont porté atteinte ni aux clients ni aux produits, une action qui répond à un appel des Palestiniens, justifié par les activités criminelles d'un Etat.

 

Les témoins au nombre de trois : Jean-Claude Meyer, Mgr Jacques Gaillot et le maire de Wattwiller et ancien sénateur Jacques Muller ont dit leur solidarité avec la Palestine, leur soutien à la campagne BDS à laquelle ils appellent, Jacques Muller remémorant au procureur qu'il avait demandé par écrit sa co-inculpation sans avoir eu de réponse.

 

Les avocats des parties civiles ont commis des amalgames en ramassant tout ce qui se faisait d'extrémisme sur internet pour l'imputer aux 12 prévenus.  Me Nahon du barreau de Mulhouse représentait le Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) invoquait qu'on n'était pas dans un débat d'opinion, mais dans un mode d'action qu'il qualifie d'illégal avant de quitter précipitamment le tribunal.  Me Cahn pour la LICRA qui se portait partie civile pour la première et seule fois dans un procès BDS, a surtout fait un amalgame réflexe entre l'antisionisme et l'antisémitisme, un théorème jamais démontré. La Chambre de commerce France-Israël (dont la qualité de partie civile est contestée du fait de ses statuts), Avocats sans frontières et l'Alliance France Israël étaient représentées par Me Marckowicz, flanqué de deux gardes du corps, qui alléguait un mensonge en affirmant que les prévenus boycottaient des produits cashers. Carrefour qui avait porté plainte et s'était portée partie civile s'était finalement désistée.

 

L'avocat général a plaidé que les prévenus étaient coupables même s'ils n'étaient pas des délinquants habituels et a requis une amende de 500€ pour chacun des 12 prévenus.

 

Les avocats de la défense ont interpelé l'avocat de la LICRA pour le prévenir de la personnalité de certaines fréquentations de Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, qui figurait sur un site internet avec un certain Alexandre Del Vallé, intégriste et antisémite. 

 

Ils se sont attachés à démontrer que le boycott est légal, et ne concerne que des produits, pas des personnes qui, elles, sont protégées par des lois contre le racisme, qu'il relève de la liberté d'expression et ils ont demandé pourquoi, si des actions de boycott ont lieu contre d'autres pays en toute légalité, le boycott d'Israël serait illégal.

Me wetterer s'est appuyé sur l'art.53 de la loi de 1881: la citation étant cumulative le tribunal ne pouvait condamner ceux qui n'avait pas commis l'un des faits cité dans la compârution (port du T-shirt disctibution de tract ou slogan) et à souligné l'absence de mauvaise foi ou d'intention de nuire. "Agir en solidarité ce n'est pas se faire justice soi-même". Une erreur de sémantique va vous amener à une erreur de droit a-t-il dit au président du tribunal.

 

Délibéré le 15 décembre à 8h30.

Farida Trichine

Justice Pour La Palestine Alsace

06 23 63 65 23

Une militante de la LDH Talence (Gironde) est poursuivie pour "incitation à la haine raciale" dans le cadre d'un boycott des produits israéliens. Communiqué de la LDH Talence sur la poursuite de Sakina Arnaud (source europalestine.org)

On pouvait se demander quand cela arriverait ! à cause d'un communiqué du CRIF Alsace et du consistoire israélite du Haut-Rhin paru dans l'Alsace du 31 octobre.

C'est pourquoi j'avais demandé à une juriste internationale israélienne, Valentina Azarov, invitée par le CCFD-Terre solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) sur quelle base juridique pouvait-on s'appuyer le boycott des produits d'un pays, comme ceux de l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid ?

Sa réponse fut claire : la base juridique du boycott c'est le droit international. "Allez voir l'arrêt de 2004 de la Cour Internationale de Justice sur le mur, il doit déjà contenir des éléments de réponse" a-t-elle ajouté.

Le boycott est légitime, c'est la politique israélienne qui est illégale. Agir contre le boycott c'est agir pour que les crimes de guerre continuent.

Le mur est illégal, l'occupation est illégale, la colonisation est illégale, la destruction des maisons est illégale, la torture est illégale, la détention administrative (sans procès) est illégale, l'expulsion des familles en fonction de l'origine religieuse et les "déplacements forcés" (déportation à l'intérieur des territoires occupés) sont illégaux, ... le siège de Gaza est barbare.

Il serait cocace qu'un Etat criminel bénéficie de l'impunité permanente et que des citoyens français qui défendent les droits de l'homme soient condamnés !!!

Les parties civiles sont les institutions politiques communautaires et le "Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme" (BNVCA) qui avait déjà accusé l'acteur François Cluzet du même délit d'incitation à la haine pour avoir rappelé sur France 2 qu'un français été détenu par Israël sans que Sarkozy s'occupe de le faire libérer.

Questions subsidiaires : la lutte contre l'antisémitisme est-elle de la responsabilité des institutions ou communautés juives (Sammy Ghozlan est président du BNVCA et du CCJ Ile de France) ou bien des institutions françaises dans toutes les diversités d'origine, religieuse, philosophique, ... ? Quels sont les buts réels du BNVCA : la lutte contre l'antisémitisme ou la défense politique et idéologique d'Israël ?

La Palestine est le centre névralgique du monde, en voici encore la preuve.

Le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) a saisi le CSA pour "désinformation" et "incitation à la haine". L'accusé, l'acteur engagé François CLUZET qui a fait un plaidoyer dimanche sur France 2, pour le prisonnier franco-palestinien Salah Hamouri.

Il n'y a rien d'antisémite dans ce plaidoyer, aucun appel à la haine, juste un appel à la libération d'un Français prisonnier en Israël.

Salah Hamouri a été jugé et condamné par un tribunal militaire israélien, sans aucune preuve, sur des aveux obtenus lors d'interrogatoires militaires.

"La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique" disait Clémenceau.

Salah Hamouri est accusé d'avoir eu l'intention d'avoir l'intention de préparer un attentat contre le Rabbin Yosef Ovadia.

Ce rabbin est le leader spirituel du shas (parti nationaliste religieux), troisième formation de la Knesset. Il est connu pour ses propos racistes sur les Palestiniens comme ici : "« Le seigneur devrait infliger aux arabes les actes qu’ils commettent, pourrir leur semence, les exterminer, et les faire disparaître de ce monde. »

Alors pourquoi le BNVCA se mêle-t-il de cette question qui touche un prisonnier d'Israël? ne défend-il pas plutôt les intérêts israéliens que la lutte contre l'antisémitisme ?

Pourquoi s'en prendre à François Cluzet alors qu'un comité de soutien à Salah Hamouri existe depuis des mois sinon des années? Est-ce parce que François Cluzet donne tout à coup une audience nationale à une cause oubliée.

Bravo à François Cluzet pour son courage car il se met en danger de chômage. C'est aussi notre démocratie qui est menacée et j'espère que le CSA tiendra compte de ce que la France est pour les Français mais aussi pour le monde entier, un pays de liberté.

En Octobre l'armée israélienne a tué 4 palestiniens, en a arrêté 152 dont 26 enfants. C'est pas beau ça? Le signe d'un engagement pour la paix non?