Le Canard de Mulhouse

"C'est une affaire qui sort de l'ordinaire, elle mérite d'être examinée en appel", a dit à l'AFP le procureur Hervé Robin. "J'avais requis des amendes, le tribunal a prononcé des relaxes, je fais donc appel, c'est logique", a fait valoir le magistrat (...)

Pour l'avocat des prévenus, Thomas Wetterer, l'appel du procureur était "parfaitement prévisible" car l'ancienne garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie avait donné instruction aux parquets de poursuivre de tels appels au boycott.
En outre, le parquet de Paris a également fait appel de la relaxe en juillet d'une militante de la cause palestinienne, jugée pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens, a souligné Me Wetterer.(...)

http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/boycott-de-prod...

Les militants de Boycott 68, ici avec leur avocat Me Thomas Wetterer, vont repasser en jugement Photo DNA - A. C.

Rebondissement dans l’affaire des appels au boycott des produits israéliens : le parquet général fait appel du jugement de relaxe des douze militants du collectif Boycott 68 poursuivis pour provocations à la discrimination.

La question s’était posée dès l’énoncé du jugement rendu le 15 décembre dernier : le parquet général allait-il faire appel du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse ? La réponse est oui et l’affaire sera donc rejugée devant la Cour d’Appel de Colmar. Ce  n’est qu’une demi-surprise, la Chancellerie ayant initialement adressé une lettre à l’ensemble des parquets afin de les inciter à des poursuites dans ce type d’affaires.

Provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse ?

Les douze militants pro palestiniens étaient poursuivis pour avoir distribué des tracts à deux reprises appelant à boycotter des produits exportés par Israël en vente dans les rayons de l’hypermarché Carrefour d’Illzach pour sanctionner l’État hébreu de la politique qu’il mène à l’égard des Palestiniens. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009, les suivants au 22 mai 2010. les militants avaient dénoncé « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l’État d’Israël »

Alors que le parquet mulhousien avait requis des peines d’amende de 500 € à l’encontre des douze militants, les juges avaient opté en première instance pour une relaxe générale.

Il revient désormais à la Cour d’appel de Colmar de réexaminer le dossier.

DNA publié le 27/12/2011 à 20:40

Pour le fun... car certains font des procès à ceux qui appellent au boycott d'Israël.

Cher(e)s ami(e)s,

Jeudi 15 décembre 2011, le tribunal de Mulhouse présidé par le juge Gatty a prononcé ce matin la relaxe pour les 12 militants poursuivis pour "appel à la discrimination et incitation à la haine et à la violence" pour avoir participé à deux actions de boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) lancée par des organisations de la société civile palestinienne. 

Bien que les attendus du jugement ne soient pas encore connus, la campagne BDS s'en trouve légitimée et il est reconnu que les citoyens ont le droit de critiquer la politique israélienne et d'agir pour faire cesser ses actions criminelles. C'est une grande joie aujourd'hui à Mulhouse et un espoir pour tous les militants poursuivis, essentiellement en France.

Ce jeudi matin, le 15 décembre, le délibéré du tribunal de Mulhouse concernant les militants du collectif Boycott 68  a relaxé les douze prévenus, alors que le procureur de la République de Mulhouse avait requis 500 euros d'amende pour chacun. Les militants étaient poursuivis pour provocation à la discrimination envers une nation et incitation à la haine et à la violence. Il leur était reproché de s'être rassemblés dans les rayons d'un hypermarché d'Illzach en septembre 2009 et en mai 2010 pour appeler au boycott des produits importés d'Israël.

Les douze militant(e)s de Mulhouse accusés par le gouvernement français d’avoir appelé au boycott des produits israéliens ont brillamment défendu leurs droits ce jeudi, au cours d’un procès qui a duré de 8 H du matin à 18 H au tribunal de Mulhouse.

Défendus de manière limpide par Maîtres André Shamy, Thomas Vetterer et Antoine Comte, mais aussi par eux-mêmes et par leurs témoins, les inculpés ont fait preuve toute la journée d’une sérénité qui tranchait avec la hargne des associations du lobby israélien.

Dans un tribunal qui ne désemplissait pas, tandis qu’une centaine de militants de la ville, de la région alsacienne, de Paris, de Bordeaux et même d’Allemagne manifestaient leur solidarité à l’occasion de ce procès reporté pour la 5ème fois, l’incitation à la haine n’a pas été du côté des défenseurs du peuple palestinien et du droit international.

Les parties civiles (LICRA, BNVCA, Avocats sans Frontières, France-Israël et Chambre de Commerce France-Israël), égales à elles-mêmes, ont eu recours aux mêmes procédés affligeants. Puisque nous n’appelons pas nécessairement au boycott de la Chine, que nous ne militons pas pour le Tibet, c’est donc que nous sommes antisémites ! Si tel imam s’est prononcé en faveur du boycott des produits israéliens c’est que nous sommes tous d’affreux islamistes, etc...

Concernant la LICRA qui n’est partie civile qu’à Mulhouse, Me Comte s’est adressé à son représentant, Me Cahn, pour lui indiquer que la LICRA devrait être gênée de se compromettre aux côtés d’intégristes, antisémites comme Alexandre del Valle, associés au fanatique Sammy Ghozlan, sur un site de colons.

Les inculpés accusés d’avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens devant un magasin Carrefour et d’avoir crié "Israël assassin, Carrefour complice", ont expliqué posément leur démarche, l’importance de l’appel à des sanctions économiques face à une politique criminelle et à l’absence de sanctions de la part des instances internationales et des gouvernements, ainsi que le rôle déterminant du boycott dans l’histoire de l’émancipation des peuples.

Carrefour ayant au demeurant retiré sa plainte, Farida Trichine, l’une des inculpées a fait valoir que l’enseigne ne semblait donc pas se sentir injuriée par cette accusation.

De même leurs témoins, Mgr Jacques Gaillot, Jean-Claude Meyer et le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller, ont souligné l’ampleur des crimes commis par l’Etat d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, et se sont étonnés du fait que le gouvernement français ne criminalise que l’appel au boycott d’Israël et d’aucun autre Etat.

Face à un président du tribunal qui interrogeait les prévenus comme si leur culpabilité était acquise ("Vous reconnaissez avoir commis une infraction en pratiquant une discrimination contre des produits israéliens ?") les avocats se sont interrogés à haute voix sur l’indépendance des juges.

Ils ont démonté "l’inventaire à la Prévert" dressé par les parties civiles pour en revenir au droit qui ne permet pas de recourir à l’alinéa 8 de la loi du 24 juillet 1881 (Droit de la presse qui condamner les actes de racisme et les discriminations contre des personnes ou des groupes de personnes au regard de leur appartenance à une race, une ethnie, une religion, une nation) pour juger d’un appel au boycott des produits d’un Etat dont les citoyens veulent sanctionner la politique.

Le procureur (tous les procureurs ne sont malheureusement pas capables de prendre leurs distances face aux ordres de leur hiérarchie) a requis une amende de 500 euros contre chacun des inculpés, jugeant que ces derniers étaient "coupables sans être des délinquants habituels" (! !).

Une totale incohérence, comme on peut en juger, entre l’accusation très grave d’antisémitisme sous-jacente à la procédure, et le montant de l’amende réclamée.

On saura le 15 décembre prochain si le juge Gatty, qui bénéficie de l’argumentation très circonstanciée de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, laquelle a considéré comme parfaitement légal l’appel au boycott des produits israéliens, fait partie de ces magistrats plus respectueux de la loi que des ordres qui leur sont transmis par la chancellerie.

CAPJPO Europalestine

Cher(s) ami(e)s,

Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés jeudi 17 novembre, de Paris, la Lorraine, de toute l'Alsace et Franche Comté, d'Allemagne et de Suisse, pour venir soutenir les 12 militants poursuivis pour le boycott des produits israéliens à l'occasion de deux actions chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010. Merci également à nos témoins et nos avocats.

Les prévenus sont accusés de discrimination et d'incitation à la haine et à la violence pour avoir porté un T-shirt avec mention "Palestine Vivra Boycott Israël", distribué des tracts appelant au boycott d'une liste de produits israéliens afin de "contraindre Israël au respect des droits de l'homme" et crié dans le magasin "Israël assassin Carrefour complice". Le tract 

Le procès qui s'est terminé à 18h, avait commencé à 8h30  par une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui portait sur le principe d'égalité à savoir que le délai de prescription pour les faits de discrimination reprochés dans l'affaire est de un an, alors qu'il est de 3 mois pour des crimes ou l'apologie de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. La QPC a été rejetée par le tribunal pour absence de caractère sérieux qui a suivi les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du procureur.

Vers 11h, le débat portait sur le fond. Il semblait d'emblée que l'affaire était jugée tant le président du tribunal, M. Gatty, affirmait une équation entre boycott et discrimination au lieu de questionner. 

Les prévenus ont expliqué leurs actions de boycott, pacifiques et symboliques, qui n'ont porté atteinte ni aux clients ni aux produits, une action qui répond à un appel des Palestiniens, justifié par les activités criminelles d'un Etat.

Les témoins au nombre de trois : Jean-Claude Meyer, Mgr Jacques Gaillot et le maire de Wattwiller et ancien sénateur Jacques Muller ont dit leur solidarité avec la Palestine, leur soutien à la campagne BDS à laquelle ils appellent, Jacques Muller remémorant au procureur qu'il avait demandé par écrit sa co-inculpation sans avoir eu de réponse.

Les avocats des parties civiles ont commis des amalgames en ramassant tout ce qui se faisait d'extrémisme sur internet pour l'imputer aux 12 prévenus.  Me Nahon du barreau de Mulhouse représentait le Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) invoquait qu'on n'était pas dans un débat d'opinion, mais dans un mode d'action qu'il qualifie d'illégal avant de quitter précipitamment le tribunal.  Me Cahn pour la LICRA qui se portait partie civile pour la première et seule fois dans un procès BDS, a surtout fait un amalgame réflexe entre l'antisionisme et l'antisémitisme, un théorème jamais démontré. La Chambre de commerce France-Israël (dont la qualité de partie civile est contestée du fait de ses statuts), Avocats sans frontières et l'Alliance France Israël étaient représentées par Me Marckowicz, flanqué de deux gardes du corps, qui alléguait un mensonge en affirmant que les prévenus boycottaient des produits cashers. Carrefour qui avait porté plainte et s'était portée partie civile s'était finalement désistée.

L'avocat général a plaidé que les prévenus étaient coupables même s'ils n'étaient pas des délinquants habituels et a requis une amende de 500€ pour chacun des 12 prévenus.

Les avocats de la défense ont interpelé l'avocat de la LICRA pour le prévenir de la personnalité de certaines fréquentations de Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, qui figurait sur un site internet avec un certain Alexandre Del Vallé, intégriste et antisémite. 

Ils se sont attachés à démontrer que le boycott est légal, et ne concerne que des produits, pas des personnes qui, elles, sont protégées par des lois contre le racisme, qu'il relève de la liberté d'expression et ils ont demandé pourquoi, si des actions de boycott ont lieu contre d'autres pays en toute légalité, le boycott d'Israël serait illégal.

Me wetterer s'est appuyé sur l'art.53 de la loi de 1881: la citation étant cumulative le tribunal ne pouvait condamner ceux qui n'avait pas commis l'un des faits cité dans la compârution (port du T-shirt disctibution de tract ou slogan) et à souligné l'absence de mauvaise foi ou d'intention de nuire. "Agir en solidarité ce n'est pas se faire justice soi-même". Une erreur de sémantique va vous amener à une erreur de droit a-t-il dit au président du tribunal.

Délibéré le 15 décembre à 8h30.

Farida Trichine

Justice Pour La Palestine Alsace

06 23 63 65 23

Cette fois c'est la bonne, le procès va avoir lieu. 

Communiqué

"Procès des douze militants du collectif Boycott 68 convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le 17 novembre 2011 ! Acte 5 !!

Pour avoir distribué, à deux reprises, des tracts appelant au boycott des produits exportés par Israël à l’hypermarché Carrefour d’Illzach, nous sommes au total 12 militants convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Nous sommes accusés de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence » alors que nos actions s’inscrivent dans le cadre de la Campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Cette campagne vise à faire appliquer le droit international, à faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et à sanctionner l’Etat d’Israël pour ses outrances, ses crimes de guerre, et sa politique discriminatoire à l’égard du peuple palestinien.

Reporté quatre fois, ce procès qui aura lieu le jeudi 17 novembre à 8H30 est avant tout un procès politique. En effet, les procès contre les militants de la campagne BDS ont été diligentés par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique illégale, agressive et violente de l’Etat d’Israël. Le CRIF, dans son communiqué de réjouissance suite à la censure du meeting parisien autour de Stéphane HESSEL se vantait déjà d’être « à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott, même si par tradition il s’abstient de porter plainte lui-même » (1).

Alors qu’en juin 2011, dans un autre procès contre une militante de la cause palestinienne, la 17ème chambre correctionnelle de Paris s’est prononcée clairement en jugeant parfaitement légal le boycott des produits israéliens par des citoyens, nous sommes déterminés à poursuivre la campagne BDS tant que l’Etat d’Israël ne respectera pas le droit international.

Nous revendiquons la liberté d’expression et le droit de critiquer la politique israélienne et nous vous appelons à participer au rassemblement de soutien le 17 novembre 2011 à 8H00 devant le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman.

Les 12 militants du Collectif Boycott 68

Contact : collectif_boycott68@yahoo.fr ou 06 23 63 65 23

Un article résume l'affaire par Alain Cheval des DNA : DNA BDS.jpg

Jugement à Paris en juin 2011 : Oui, le boycott est légal !

(1) Le CRIF est à la manoeuvre

De nombreux partis d'extrême droite notamment du Nord de l'Europe avaient déjà normalisé leurs relations avec l'Etat d'Israël dirigé par l'extrême droite.

Il ne manquait que le FN. C'est fait, moyennant la reconnaissance de la Shoah. Facile.

Cela pourrait avoir un impact lors des prochaines élections présidentielles. 

Nota : Me Goldnadel cité ci-dessous est l'un des avocats des parties civiles au procès des boycotteurs le 17 novembre à Mulhouse.

"Le «coup médiatique» a été bien préparé.L'ambassadeur d'Israël à l'ONU, Ron Prosor, était présent au déjeuner qui a réuni aujourd'hui plusieurs diplomates de haut rang autour de Marine le Pen aux Nations-Unis. C'est la première fois qu'un représentant de l'État hébreu rencontre publiquement la présidente du Front national. «Nous apprécions la diversité d'opinions, a déclaré l'ambassadeur d'Israel à la presse au terme de sa rencontre avec Marine le Pen, qui a duré vingt minutes. Nous avons parlé d'Europe et d'autres questions et j'ai beaucoup apprécié la conversation».

L'événement corrige du tout au tout l'impression d'amateurisme qui se dégageait jusqu'alors du déplacement de Marine le Pen aux Etats-Unis. La présidente du FN avait le désir de longue date de se rapprocher d'Israel dans le cadre de la stratégie de «dédiabolisation» qu'elle poursuit avec opiniâtreté. Dans cette perspective, depuis son accession à la présidence du FN en janvier 2011, elle avait rencontré à sa demande, et à titre confidentiel, quelques personnalités importantes de la communauté juive de France. L'avocat pénaliste Gilles-William Goldnadel, président de l'association France-Israel et membre du comité directeur du Crif, avait ainsi accepté de s'entretenir avec elle. Et il l'avait invitée à «en finir avec l'ambiguité du FN à l'égard de la Shoah». En d’autres termes, Gilles-William Goldnadel avait invité Marine le Pen à « tuer le père ».

La présidente du Front national a déclaré qu’elle espérait que la page du « détail », était tournée.« Ce malentendu a duré des années, et a servi de base à une caricature qui a nui à notre mouvement », a-t-elle ajouté.

En 1987, Jean-Marie Le Pen avait en effet marqué très profondément les esprits en qualifiant le génocide des Juifs de « détail » de l’histoire de la Seconde guerre mondiale. Depuis ces propos qui avaient provoqué un scandale d’ampleur national, le FN se trouvait tenu en respect par l’ensemble des autres partis. Tout accord électoral entre le FN et le RPR et l’UDF avait alors été proscrit. Et le parti d’extrême-droite suscitait depuis lors un blâme général, tant en France qu’à l’étranger.

Éviter tout soupçon d’antisémitisme

De toute évidence, la reconnaissance sans équivoque de l’holocauste par Marine le Pen, ainsi que son souci constant d’éviter tout soupçon d’antisémitisme, ont donc contribué à la rencontre spectaculaire qui s’est déroulée entre la présidente du FN et l’ambassadeur d’Israel à l’ONU. La rupture de Marine le Pen avec l’héritage de Jean-Marie le Pen est ici particulièrement nette. Les conséquences politiques de cette rencontre seront sans aucun doute importantes à moins de six mois de la présidentielle. source Lefigaro.fr"