23.12.2011
Communiqué des 12 militants du Collectif Boycott 68 relaxé à Mulhouse
Les douze militants poursuivis pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS ( boycott, désinvestissement, sanctions ) lancée par les Palestiniens, viennent d'être relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre.
Ils sont heureux de ce résultat qui confirme qu'il n'est pas illégal de critiquer l'Etat d'Israël et d'agir pour faire cesser sa politique criminelle contre le peuple palestinien qui perdure en toute impunité depuis plus de soixante trois ans. Leur liberté d'expression et leur action de citoyens engagés pour la justice ne peuvent en aucun cas être assimilées à l'antisémitisme.
Ils remercient très sincèrement leurs avocats, leurs témoins, toutes les personnes venues à Mulhouse leur apporter leur soutien lors des différentes audiences au tribunal, les cinq mille personnes et les trente trois associations, syndicats, partis politiques qui ont signé la pétition. Ils sont aussi très reconnaissants à ceux qui ont participé à la solidarité financière.
Ce jugement de Mulhouse, comme celui du tribunal correctionnel de Paris qui a prononcé la relaxe d'une autre militante, servira de référence pour les procès identiques contre d'autres militants dans les prochains mois.
Alors que les crimes israéliens se poursuivent au mépris du droit international, les douze militants de Mulhouse appellent à la poursuite et à l'amplification de la campagne BDS jusqu'à ce que tous les droits fondamentaux de l'ensemble du peuple palestinien soient réellement respectés et les responsables israéliens sanctionnés.
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16.06.2011
Mulhouse procès boycott68 16 juin : 4è report
Le procès des douze militants du collectif Boycott68 a été une nouvelle fois reporté ce matin, au 17 novembre, suite au rejet par la Cour de cassation de la QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée après le procès en Appel de Bordeaux (affaire Sakina Arnaud). La cour de cassation estime que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conforme à la constitution et garantit la liberté des citoyens. Elle n'a pas encore rendu son jugement sur le fond dans l'affaire Sakina Arnaud.
Les tribunaux de Perpignan, Bobigny et Mulhouse en attente de l'arrêt de la cour de cassation sur la QPC devront désormais aborder le fond lors des prochaines audiences.
C'est ce qui se passera également demain, 17 juin à 17è chambre correctionnelle du tribunal de Paris, où le président avait annoncé que la QPC étant rejetée le président du tribuanl avec prévenu la défense que le jugement se ferait sur le fond.
Article de Alain Cheval dans les DNA de ce matin retrace et motive très précisément les différentes reports du procès de Mulhouse depuis le 13 septembre 2010.
12:41 Publié dans .MULHOUSE ALSACE, Boycott Désinvestissement Sanctions | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : mulhouse, boycott, boycott68, procès, r
21.11.2010
Un responsable du syndicat de la magistrature dénonce la pénalisation du boycott
BDS : UN RESPONSABLE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE DÉNONCE LA PÉNALISATION DU BOYCOTT D’ISRAËL
Qualifiant d’"attentat juridique" la circulaire envoyée par Alliot-Marie aux procureur pour qu’ils répriment le boycott d’Israël, Benoist Hurel, Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, conteste la notion de "discrimination" dans le cas de la campagne de boycott contre les produits israéliens et estime "inadmissible" "l’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme".
Tribune de BENOIST HUREL Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, dans Libération :
"On a les victoires qu’on peut : Michèle Alliot-Marie a, il y a quelques mois, par une simple circulaire, commis un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le boycott. Le 12 février, la Chancellerie a eu cette idée extraordinaire selon laquelle tout appel au boycott des produits d’un pays n’était qu’une « provocation publique à la discrimination envers une nation », punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la République d’assurer une répression « ferme et cohérente » de ces agissements.
Soyons justes : la paternité de cette brillante initiative revient au procureur général de Paris qui avait, dans son rapport de politique pénale 2009, suggéré que « les faits de boycott ou de provocation au boycott peuvent s’analyser, selon les espèces, soit en une provocation à la discrimination, soit en une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique ». On peut rappeler les actions de ce type dans l’histoire : boycott du Royaume-Uni en 1930 initié par Gandhi contre la colonisation, boycott de l’Afrique du Sud dans les années 70 par les militants antiapartheid, boycott, à la même époque, par la communauté homosexuelle américaine d’une marque de bière qui refusait d’embaucher les gays ou, plus récemment, boycott des produits chinois par les soutiens de la cause tibétaine et des produits israéliens par les militants palestiniens… Pour l’ex-garde des Sceaux, il ne s’agit pas là d’entreprises de protestation et d’émancipation, souhaitables en démocratie, mais d’associations de malfaiteurs en vue d’attenter à la bonne marche du commerce, donc du monde.
La notion de discrimination ne peut s’entendre que d’une différence de traitement n’obéissant à aucun but légitime.Une action collective qui viserait à ne pas consommer de produits d’une entreprise parce qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un Etat parce qu’il maltraite ses minorités ne peut être qualifiée de discriminatoire, sauf à ôter aux consommateurs leur seul pouvoir, celui de ne pas de consommer n’importe quoi et n’importe comment. Que l’on se rassure : les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…
L’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme est inadmissible, surtout lorsqu’elle vise à faire taire l’engagement citoyen. La circulaire en question, qui a su convaincre au moins un tribunal, constitue donc, pour la société civile, une régression d’une ampleur peu commune. Cette provocation s’est pour l’instant heurtée à un mur de silence. La pénalisation de la contestation est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie. L’absence de contestation de la pénalisation, lorsque celle-ci ne répond à aucun autre objectif que celui de museler les peuples, n’en est pas une meilleure."
Benoist Hurel
http://www.liberation.fr/politiques/01012303092-il-est-de...
CAPJPO-EuroPalestine Publié le 20-11-2010
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10.08.2010
L'Alsace Boycott Cinq militants poursuivis à Mulhouse
Procès le 13 septembre 2010 à Mulhouse des militants du collectif Boycott 68
l'Article de l'Alsace http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/article/3605264/Cinq-militants-poursuivis-a-Mulhouse.html
source http://palestine68.canalblog.com
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