Le Canard de Mulhouse

Communiqué « Alerte rouge : Parité en danger »

Trois femmes responsables politiques, Mmes Marie-Jo Zimmermann, Michèle André, et Françoise Vilain, respectivement Présidentes des délégations aux droits des femmes des trois chambres de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Economique et Social Environnemental, viennent de mettre le gouvernement en garde contre le risque  d'inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l'élection des conseillers  territoriaux, présenté au Conseil des ministres du 21 octobre par le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, et prochainement en discussion au Sénat.

En effet, si ce projet de loi N° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux venait à être voté en l'état, il éliminerait un nombre considérable de femmes des responsabilités politiques départementales et régionales, ce qui est contraire à notre Constitution  qui préconise « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». ...