Le Canard de Mulhouse

La semaine dernière l'Union européenne a décidé deux mesures qui sont contraires aux droits de l'homme.

La première est le vote de la directive "retour" par le Conseil des ministres et par le parlement européen.

Ainsi des minieurs isolés pourront être emprisonnés dans les centres de rétention.

L'emprisonnement en rétention administrative pourra être portée à 18 mois.

Les étrangers en situation irrégulière pourront être expulsés vers un pays de transit, en violation de la souveraineté de ce pays. En quoi la Turquie ou le Maroc devraient-ils accueillir les expulsés de France et d'Europe?

Les expulsions seront bannis d'Europe pendant 5 ans.

Ces étrangers ne bénéficient pas d'un droit à la défense tel qu'il existe dans le code civil et le code pénal, la décision d'expulsion est du domaine du tribunal administratif qui applique les règlements administratifs.

L'Europe a réalisé les premières rafles coordonnées sous le nom de code de "Bagdad". Ca veut tout dire. Le néoconservatisme raciste de Bush a envahi l'Europe. Sarkozy est son filon.

Dans le même temps, des prisonniers du centre de détention de Vincennes ont organisé la destruction du centre en y mettant le feu.

Deux Europes vont entrer en confrontation, celle des flics et celle des droits de l'homme et du citoyen. 

Pour s'opposer à la directive européenne de la honte, la Ligue des Droits de l'Homme propose un certain nombre d'actions.

Une manifestation est prévue le Samedi 14 juin à MULHOUSE, PLACE DE LA REUNION à 15 h

Jean-Marie Bockel, le maire de Mulhouse, est d'accord avec la politique anti droits de l'homme d'Hortefeux et ses centres de rétentions (Lire ses déclarations sur Mon Mulhouse).

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE : LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE

Le projet de directive retour tel qu'il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des Etats membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte qui prévoit notamment:

- un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d'avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

- la détention et l'éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu'ils soient ou non accompagnés, au mépris du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. La dernière version de ce texte permet la détention et l'expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d'origine) où ils n'ont ni famille ni tuteur légal ; en outre, il n'est plus imposé aux Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves,

- une systématisation de l'interdiction du territoire de l'UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l'exclusion et la criminalisation de ces personnes ;

- le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n'ont fait que transiter, sans qu'ils aient un lien avec ces pays.

Ce projet de directive doit maintenant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin prochain. Devant l'imminence de ce vote, il est
important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté.


Une campagne de lettres à envoyer aux députés sur le site  <http://www.directivedelahonte.org/> www.directivedelahonte.org

Afin que ces actions soient relayées et soutenues par le plus grand nombre et que la société civile puisse faire entendre sa voix, nous vous invitons :
A DIFFUSER CES INFORMATIONS LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE

Gérard MOINE
Ligue des Droits de l'Homme Mulhouse, au nom du Collectif Mulhousien de Défense des Personnes Etrangères (CMDPE)

Après plusieurs reports successifs depuis le mois de novembre 2007, un projet de directive devrait être soumis au Parlement européen en juin prochain. La mobilisation doit donc être maintenu pour que ce projet de directive soit rejeté.
Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

Rappelons que ce texte s'il était adopté, permettrait :

► l’enfermement des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

► la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

► l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l’Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.
Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

A noter aussi les points suivants :

La détention et l'éloignement des mineurs isolés sont désormais permis par ce texte.

Les migrants illégaux peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine mais aussi vers un pays de transit même s'ils n'ont aucun lien avec ce pays.

Les possibilités de départ volontaire sont extrêmement réduites : le délai pour un départ volontaire peut être réduit à sept jours.

Les Etats membres n'ont pas d'obligation de fournir une aide juridique gratuite.