Le Canard de Mulhouse

BOYCOTT ISRAËL : NOUVELLE CLAQUE POUR LE LOBBY SIONISTE, À LA COUR D’APPEL DE PARIS

Cliquer sur les liens ci-dessous pour le compte rendu d'audience, et la vidéo.

PROCÈS BDS À BOBIGNY :

LE PROCUREUR REQUIERT DE LA PRISON POUR L’EXEMPLE !

Merci à Lynn Gottlieb pour cette lettre adressée au gouvernement français et aux magistrats en soutien aux personnes inculpées dans les procès BDS, et notamment le prochain à venir, ce jeudi 15 mars au Tribunal de Bobigny, où le "défenseur des Droits", Dominique Baudis se commet, toute honte bue, aux côtés des parties civiles !

http://europalestine.com/spip.php?article6984

Procès le 14/03 à Bobigny, le 23/03 à Pontoise puis à Perpignan et Mulhouse (appel de la relaxe). 

LETTRE DU RABBIN LYNN GOTTLIEB

A QUI DE DROIT

"En tant que citoyenne américains et rabbin qui croit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en tant que règle commune pour tous les êtres humains, je vous demande d’abandonner les accusations contre Olivia Zémor et les trois militants inculpés en même temps qu’elle, pour avoir appelé au boycott des produits israéliens.

Le boycott est un outil de pression économique dans un contexte où Israël viole le droit international de nombreuses manières — comme il est établi dans le rapport Goldstone, par Amnesty Internation, par les associations israéliennes B’Tselem et Médecins pour les Droits de l’Homme, par AL HAQ et des dizaines d’autres associations de défense des droits de l’Homme— et reste toutefois impuni.

Il ne fait aucun doute que l’occupation des territoires palestiniens par Israël est illégale.

Le boycott est une méthode de résistance non violente citoyenne et noble qui ne s’en prend pas aux vies humaines mais exerce une pression publique pour faire changer les comportements.

La France, qui a des responsabilités historiques envers les Juifs français étant donné son rôle pendant la deuxième guerre mondiale, n’a pas le droit de prohiber le recours au boycott tel qu’il existe pour faire pression sur l’Etat d’Israël et l’amener à changer sa politique, qui viole les droits humains des Palestiniens de manière massive.

Il existe en outre des dizaines de milliers de Jufs dans le monde qui soutiennent la campagne BDS, y compris l’association "Jewish Voice for Peace (Voix Juive pour la Paix) dont je fais partie. Il y a aussi des Juifs qui soutiennent BDS par amour pour Israël et par désir de faire cesser une politique nuisible pour tous ceux qui vivent dans cette région, Juifs, Musulmans comme Chrétiens.

L’occupation doit cesser. Le boycott est un moyen de construire un mouvement social permettant ce changement.

J’espère que vous renoncerez donc à toutes les charges contre les prévenus.

L’Shalom

Rabbi Lynn Gottlieb Shomer Shalom Network for Jewish Nonviolence Stony Point, NY 10980 The United States of America

Les militants de Boycott 68, ici avec leur avocat Me Thomas Wetterer, vont repasser en jugement Photo DNA - A. C.

Rebondissement dans l’affaire des appels au boycott des produits israéliens : le parquet général fait appel du jugement de relaxe des douze militants du collectif Boycott 68 poursuivis pour provocations à la discrimination.

La question s’était posée dès l’énoncé du jugement rendu le 15 décembre dernier : le parquet général allait-il faire appel du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse ? La réponse est oui et l’affaire sera donc rejugée devant la Cour d’Appel de Colmar. Ce  n’est qu’une demi-surprise, la Chancellerie ayant initialement adressé une lettre à l’ensemble des parquets afin de les inciter à des poursuites dans ce type d’affaires.

Provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse ?

Les douze militants pro palestiniens étaient poursuivis pour avoir distribué des tracts à deux reprises appelant à boycotter des produits exportés par Israël en vente dans les rayons de l’hypermarché Carrefour d’Illzach pour sanctionner l’État hébreu de la politique qu’il mène à l’égard des Palestiniens. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009, les suivants au 22 mai 2010. les militants avaient dénoncé « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l’État d’Israël »

Alors que le parquet mulhousien avait requis des peines d’amende de 500 € à l’encontre des douze militants, les juges avaient opté en première instance pour une relaxe générale.

Il revient désormais à la Cour d’appel de Colmar de réexaminer le dossier.

DNA publié le 27/12/2011 à 20:40

Les douze militants poursuivis pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS ( boycott, désinvestissement, sanctions ) lancée par les Palestiniens, viennent d'être relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre.

Ils sont heureux de ce résultat qui confirme qu'il n'est pas illégal de critiquer l'Etat d'Israël et d'agir pour faire cesser sa politique criminelle contre le peuple palestinien qui perdure en toute impunité depuis plus de soixante trois ans. Leur liberté d'expression et leur action de citoyens engagés pour la justice ne peuvent en aucun cas être assimilées à l'antisémitisme.

Ils remercient très sincèrement leurs avocats, leurs témoins, toutes les personnes venues à Mulhouse leur apporter leur soutien lors des différentes audiences au tribunal, les cinq mille personnes et les trente trois associations, syndicats, partis politiques qui ont signé la pétition. Ils sont aussi très reconnaissants à ceux qui ont participé à la solidarité financière.

Ce jugement de Mulhouse, comme celui du tribunal correctionnel de Paris qui a prononcé la relaxe d'une autre militante, servira de référence pour les procès identiques contre d'autres militants dans les prochains mois.

Alors que les crimes israéliens se poursuivent au mépris du droit international, les douze militants de Mulhouse appellent à la poursuite et à l'amplification de la campagne BDS jusqu'à ce que tous les droits fondamentaux de l'ensemble du peuple palestinien soient réellement respectés et les responsables israéliens sanctionnés.

Cher(e)s ami(e)s,

Jeudi 15 décembre 2011, le tribunal de Mulhouse présidé par le juge Gatty a prononcé ce matin la relaxe pour les 12 militants poursuivis pour "appel à la discrimination et incitation à la haine et à la violence" pour avoir participé à deux actions de boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) lancée par des organisations de la société civile palestinienne. 

Bien que les attendus du jugement ne soient pas encore connus, la campagne BDS s'en trouve légitimée et il est reconnu que les citoyens ont le droit de critiquer la politique israélienne et d'agir pour faire cesser ses actions criminelles. C'est une grande joie aujourd'hui à Mulhouse et un espoir pour tous les militants poursuivis, essentiellement en France.

Ce jeudi matin, le 15 décembre, le délibéré du tribunal de Mulhouse concernant les militants du collectif Boycott 68  a relaxé les douze prévenus, alors que le procureur de la République de Mulhouse avait requis 500 euros d'amende pour chacun. Les militants étaient poursuivis pour provocation à la discrimination envers une nation et incitation à la haine et à la violence. Il leur était reproché de s'être rassemblés dans les rayons d'un hypermarché d'Illzach en septembre 2009 et en mai 2010 pour appeler au boycott des produits importés d'Israël.

Les douze militant(e)s de Mulhouse accusés par le gouvernement français d’avoir appelé au boycott des produits israéliens ont brillamment défendu leurs droits ce jeudi, au cours d’un procès qui a duré de 8 H du matin à 18 H au tribunal de Mulhouse.

Défendus de manière limpide par Maîtres André Shamy, Thomas Vetterer et Antoine Comte, mais aussi par eux-mêmes et par leurs témoins, les inculpés ont fait preuve toute la journée d’une sérénité qui tranchait avec la hargne des associations du lobby israélien.

Dans un tribunal qui ne désemplissait pas, tandis qu’une centaine de militants de la ville, de la région alsacienne, de Paris, de Bordeaux et même d’Allemagne manifestaient leur solidarité à l’occasion de ce procès reporté pour la 5ème fois, l’incitation à la haine n’a pas été du côté des défenseurs du peuple palestinien et du droit international.

Les parties civiles (LICRA, BNVCA, Avocats sans Frontières, France-Israël et Chambre de Commerce France-Israël), égales à elles-mêmes, ont eu recours aux mêmes procédés affligeants. Puisque nous n’appelons pas nécessairement au boycott de la Chine, que nous ne militons pas pour le Tibet, c’est donc que nous sommes antisémites ! Si tel imam s’est prononcé en faveur du boycott des produits israéliens c’est que nous sommes tous d’affreux islamistes, etc...

Concernant la LICRA qui n’est partie civile qu’à Mulhouse, Me Comte s’est adressé à son représentant, Me Cahn, pour lui indiquer que la LICRA devrait être gênée de se compromettre aux côtés d’intégristes, antisémites comme Alexandre del Valle, associés au fanatique Sammy Ghozlan, sur un site de colons.

Les inculpés accusés d’avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens devant un magasin Carrefour et d’avoir crié "Israël assassin, Carrefour complice", ont expliqué posément leur démarche, l’importance de l’appel à des sanctions économiques face à une politique criminelle et à l’absence de sanctions de la part des instances internationales et des gouvernements, ainsi que le rôle déterminant du boycott dans l’histoire de l’émancipation des peuples.

Carrefour ayant au demeurant retiré sa plainte, Farida Trichine, l’une des inculpées a fait valoir que l’enseigne ne semblait donc pas se sentir injuriée par cette accusation.

De même leurs témoins, Mgr Jacques Gaillot, Jean-Claude Meyer et le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller, ont souligné l’ampleur des crimes commis par l’Etat d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, et se sont étonnés du fait que le gouvernement français ne criminalise que l’appel au boycott d’Israël et d’aucun autre Etat.

Face à un président du tribunal qui interrogeait les prévenus comme si leur culpabilité était acquise ("Vous reconnaissez avoir commis une infraction en pratiquant une discrimination contre des produits israéliens ?") les avocats se sont interrogés à haute voix sur l’indépendance des juges.

Ils ont démonté "l’inventaire à la Prévert" dressé par les parties civiles pour en revenir au droit qui ne permet pas de recourir à l’alinéa 8 de la loi du 24 juillet 1881 (Droit de la presse qui condamner les actes de racisme et les discriminations contre des personnes ou des groupes de personnes au regard de leur appartenance à une race, une ethnie, une religion, une nation) pour juger d’un appel au boycott des produits d’un Etat dont les citoyens veulent sanctionner la politique.

Le procureur (tous les procureurs ne sont malheureusement pas capables de prendre leurs distances face aux ordres de leur hiérarchie) a requis une amende de 500 euros contre chacun des inculpés, jugeant que ces derniers étaient "coupables sans être des délinquants habituels" (! !).

Une totale incohérence, comme on peut en juger, entre l’accusation très grave d’antisémitisme sous-jacente à la procédure, et le montant de l’amende réclamée.

On saura le 15 décembre prochain si le juge Gatty, qui bénéficie de l’argumentation très circonstanciée de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, laquelle a considéré comme parfaitement légal l’appel au boycott des produits israéliens, fait partie de ces magistrats plus respectueux de la loi que des ordres qui leur sont transmis par la chancellerie.

CAPJPO Europalestine

Cher(s) ami(e)s,

Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés jeudi 17 novembre, de Paris, la Lorraine, de toute l'Alsace et Franche Comté, d'Allemagne et de Suisse, pour venir soutenir les 12 militants poursuivis pour le boycott des produits israéliens à l'occasion de deux actions chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010. Merci également à nos témoins et nos avocats.

Les prévenus sont accusés de discrimination et d'incitation à la haine et à la violence pour avoir porté un T-shirt avec mention "Palestine Vivra Boycott Israël", distribué des tracts appelant au boycott d'une liste de produits israéliens afin de "contraindre Israël au respect des droits de l'homme" et crié dans le magasin "Israël assassin Carrefour complice". Le tract 

Le procès qui s'est terminé à 18h, avait commencé à 8h30  par une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui portait sur le principe d'égalité à savoir que le délai de prescription pour les faits de discrimination reprochés dans l'affaire est de un an, alors qu'il est de 3 mois pour des crimes ou l'apologie de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. La QPC a été rejetée par le tribunal pour absence de caractère sérieux qui a suivi les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du procureur.

Vers 11h, le débat portait sur le fond. Il semblait d'emblée que l'affaire était jugée tant le président du tribunal, M. Gatty, affirmait une équation entre boycott et discrimination au lieu de questionner. 

Les prévenus ont expliqué leurs actions de boycott, pacifiques et symboliques, qui n'ont porté atteinte ni aux clients ni aux produits, une action qui répond à un appel des Palestiniens, justifié par les activités criminelles d'un Etat.

Les témoins au nombre de trois : Jean-Claude Meyer, Mgr Jacques Gaillot et le maire de Wattwiller et ancien sénateur Jacques Muller ont dit leur solidarité avec la Palestine, leur soutien à la campagne BDS à laquelle ils appellent, Jacques Muller remémorant au procureur qu'il avait demandé par écrit sa co-inculpation sans avoir eu de réponse.

Les avocats des parties civiles ont commis des amalgames en ramassant tout ce qui se faisait d'extrémisme sur internet pour l'imputer aux 12 prévenus.  Me Nahon du barreau de Mulhouse représentait le Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) invoquait qu'on n'était pas dans un débat d'opinion, mais dans un mode d'action qu'il qualifie d'illégal avant de quitter précipitamment le tribunal.  Me Cahn pour la LICRA qui se portait partie civile pour la première et seule fois dans un procès BDS, a surtout fait un amalgame réflexe entre l'antisionisme et l'antisémitisme, un théorème jamais démontré. La Chambre de commerce France-Israël (dont la qualité de partie civile est contestée du fait de ses statuts), Avocats sans frontières et l'Alliance France Israël étaient représentées par Me Marckowicz, flanqué de deux gardes du corps, qui alléguait un mensonge en affirmant que les prévenus boycottaient des produits cashers. Carrefour qui avait porté plainte et s'était portée partie civile s'était finalement désistée.

L'avocat général a plaidé que les prévenus étaient coupables même s'ils n'étaient pas des délinquants habituels et a requis une amende de 500€ pour chacun des 12 prévenus.

Les avocats de la défense ont interpelé l'avocat de la LICRA pour le prévenir de la personnalité de certaines fréquentations de Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, qui figurait sur un site internet avec un certain Alexandre Del Vallé, intégriste et antisémite. 

Ils se sont attachés à démontrer que le boycott est légal, et ne concerne que des produits, pas des personnes qui, elles, sont protégées par des lois contre le racisme, qu'il relève de la liberté d'expression et ils ont demandé pourquoi, si des actions de boycott ont lieu contre d'autres pays en toute légalité, le boycott d'Israël serait illégal.

Me wetterer s'est appuyé sur l'art.53 de la loi de 1881: la citation étant cumulative le tribunal ne pouvait condamner ceux qui n'avait pas commis l'un des faits cité dans la compârution (port du T-shirt disctibution de tract ou slogan) et à souligné l'absence de mauvaise foi ou d'intention de nuire. "Agir en solidarité ce n'est pas se faire justice soi-même". Une erreur de sémantique va vous amener à une erreur de droit a-t-il dit au président du tribunal.

Délibéré le 15 décembre à 8h30.

Farida Trichine

Justice Pour La Palestine Alsace

06 23 63 65 23

Cette fois c'est la bonne, le procès va avoir lieu. 

Communiqué

"Procès des douze militants du collectif Boycott 68 convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le 17 novembre 2011 ! Acte 5 !!

Pour avoir distribué, à deux reprises, des tracts appelant au boycott des produits exportés par Israël à l’hypermarché Carrefour d’Illzach, nous sommes au total 12 militants convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Nous sommes accusés de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence » alors que nos actions s’inscrivent dans le cadre de la Campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Cette campagne vise à faire appliquer le droit international, à faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et à sanctionner l’Etat d’Israël pour ses outrances, ses crimes de guerre, et sa politique discriminatoire à l’égard du peuple palestinien.

Reporté quatre fois, ce procès qui aura lieu le jeudi 17 novembre à 8H30 est avant tout un procès politique. En effet, les procès contre les militants de la campagne BDS ont été diligentés par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique illégale, agressive et violente de l’Etat d’Israël. Le CRIF, dans son communiqué de réjouissance suite à la censure du meeting parisien autour de Stéphane HESSEL se vantait déjà d’être « à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott, même si par tradition il s’abstient de porter plainte lui-même » (1).

Alors qu’en juin 2011, dans un autre procès contre une militante de la cause palestinienne, la 17ème chambre correctionnelle de Paris s’est prononcée clairement en jugeant parfaitement légal le boycott des produits israéliens par des citoyens, nous sommes déterminés à poursuivre la campagne BDS tant que l’Etat d’Israël ne respectera pas le droit international.

Nous revendiquons la liberté d’expression et le droit de critiquer la politique israélienne et nous vous appelons à participer au rassemblement de soutien le 17 novembre 2011 à 8H00 devant le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman.

Les 12 militants du Collectif Boycott 68

Contact : collectif_boycott68@yahoo.fr ou 06 23 63 65 23

Un article résume l'affaire par Alain Cheval des DNA : DNA BDS.jpg

Jugement à Paris en juin 2011 : Oui, le boycott est légal !

(1) Le CRIF est à la manoeuvre

De nombreux partis d'extrême droite notamment du Nord de l'Europe avaient déjà normalisé leurs relations avec l'Etat d'Israël dirigé par l'extrême droite.

Il ne manquait que le FN. C'est fait, moyennant la reconnaissance de la Shoah. Facile.

Cela pourrait avoir un impact lors des prochaines élections présidentielles. 

Nota : Me Goldnadel cité ci-dessous est l'un des avocats des parties civiles au procès des boycotteurs le 17 novembre à Mulhouse.

"Le «coup médiatique» a été bien préparé.L'ambassadeur d'Israël à l'ONU, Ron Prosor, était présent au déjeuner qui a réuni aujourd'hui plusieurs diplomates de haut rang autour de Marine le Pen aux Nations-Unis. C'est la première fois qu'un représentant de l'État hébreu rencontre publiquement la présidente du Front national. «Nous apprécions la diversité d'opinions, a déclaré l'ambassadeur d'Israel à la presse au terme de sa rencontre avec Marine le Pen, qui a duré vingt minutes. Nous avons parlé d'Europe et d'autres questions et j'ai beaucoup apprécié la conversation».

L'événement corrige du tout au tout l'impression d'amateurisme qui se dégageait jusqu'alors du déplacement de Marine le Pen aux Etats-Unis. La présidente du FN avait le désir de longue date de se rapprocher d'Israel dans le cadre de la stratégie de «dédiabolisation» qu'elle poursuit avec opiniâtreté. Dans cette perspective, depuis son accession à la présidence du FN en janvier 2011, elle avait rencontré à sa demande, et à titre confidentiel, quelques personnalités importantes de la communauté juive de France. L'avocat pénaliste Gilles-William Goldnadel, président de l'association France-Israel et membre du comité directeur du Crif, avait ainsi accepté de s'entretenir avec elle. Et il l'avait invitée à «en finir avec l'ambiguité du FN à l'égard de la Shoah». En d’autres termes, Gilles-William Goldnadel avait invité Marine le Pen à « tuer le père ».

La présidente du Front national a déclaré qu’elle espérait que la page du « détail », était tournée.« Ce malentendu a duré des années, et a servi de base à une caricature qui a nui à notre mouvement », a-t-elle ajouté.

En 1987, Jean-Marie Le Pen avait en effet marqué très profondément les esprits en qualifiant le génocide des Juifs de « détail » de l’histoire de la Seconde guerre mondiale. Depuis ces propos qui avaient provoqué un scandale d’ampleur national, le FN se trouvait tenu en respect par l’ensemble des autres partis. Tout accord électoral entre le FN et le RPR et l’UDF avait alors été proscrit. Et le parti d’extrême-droite suscitait depuis lors un blâme général, tant en France qu’à l’étranger.

Éviter tout soupçon d’antisémitisme

De toute évidence, la reconnaissance sans équivoque de l’holocauste par Marine le Pen, ainsi que son souci constant d’éviter tout soupçon d’antisémitisme, ont donc contribué à la rencontre spectaculaire qui s’est déroulée entre la présidente du FN et l’ambassadeur d’Israel à l’ONU. La rupture de Marine le Pen avec l’héritage de Jean-Marie le Pen est ici particulièrement nette. Les conséquences politiques de cette rencontre seront sans aucun doute importantes à moins de six mois de la présidentielle. source Lefigaro.fr"

Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement de la plus haute importance et de la plus grande clarté, à propos du droit qu’ont les citoyens et consommateurs d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits. Il nous concerne tous. Voici les attendus du jugement. Merci de les diffuser largement.

Ce jugement, dont les attendus sont précis et très étayés, fait d’ailleurs l’objet d’un commentaire très intéressant dans la dernière édition de la Gazette du Palais (Septembre 2011 n° 244, P. 15), sous l’intitulé : « LIBERTÉS PUBLIQUES : L’appel au boycott des produits d’un État par un citoyen n’est pas interdit par le droit français », et sous la plume du magistrat Ghislain Poissonnier.

Ces attendus doivent être connus et lus avec d’autant plus d’attention que la campagne BDS s’amplifie dans le monde entier, mais que d’autres procès BDS doivent se dérouler prochainement en France, à commencer par celui du 20 OCTOBRE 2011 à BOBIGNY, ceci en raison de l’obéissance remarquable du gouvernement Sarkozy à tous les desiderata israéliens.

POURQUOI LES CITOYENS ONT LE DROIT D’APPELER AU BOYCOTT D’ISRAEL

Les juges qui nous ont entendus le 17 juin dernier, ont relaxé le 8 juillet 2011 Oliva Zémor, accusée de discrimination contre la nation israélienne, et d’incitation à la haine raciale par le gouvernement et par quatre associations du lobby israélien en France, en soulignant que :

« Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. »

Le juge a expliqué le 8 juillet, lors du rendu de ce jugement que l’article de loi invoqué par les parties civiles (article 24, alinéa 8, de la loi de 1881) est destiné à « lutter contre toutes les formes de racisme » et ne « saurait être invoqué pour interdire un appel au boycott « invitant à une certaine forme d’objection de conscience, que chacun est libre de manifester ou pas » et « lancé par des organisations non gouvernementales ne disposant d’aucune prérogative de puissance publique »

S’appuyant sur des décisions de la Cour de Cassation et de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le tribunal fait remarquer que :

« La critique d’un Etat ou de sa politique ne saurait être regardée, de principe, comme portant atteinte aux droits ou à la dignité de ses ressortissants sans affecter gravement le liberté d’expression dans un monde désormais globalisé dont la société civile est devenue un acteur majeur, et alors qu’aucun ’délit d’offense à Etat étranger’ n’a jamais été consacré par le droit positif ni par le droit coutumier international, tant il serait contraire aux standards communément admis de la liberté d’exprimer des opinions ».

Le tribunal a ajouté, en s ‘appuyant sur les exemples développés par les avocats de la défense, Me Antoine Comte, Me Dominique Cochain, et Me Henri Choukroun, que « les autres appels, émanant de certains secteurs de la société civile, au boycott de tels produits en provenance d’un pays ou d’une entreprise sont nombreux, sans qu’ils aient jamais été incriminés dans l’ordre des abus de la liberté d’expression » .

Le juge passe ainsi en revue de très nombreux appels anciens et récents au boycott de produits, du tourisme dans certains pays, de jeux olympiques dans d’autres, dont le boycott de l’année du Mexique en France en 2011 et le boycott des produits birmans par l’enseigne Carrefour.

Il met également l’accent sur le fait que l’on ne peut en aucun cas nous accuser de « provocation à la discrimination, la violence ou la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de son appartenance à la nation israélienne, puisque certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent l’appel BDS ». (Il se réfère explicitement aux déclarations de la Coalition israélienne des Femmes pour la Paix, des Israéliens qui demandent aux artistes internationaux de ne pas venir se produire en Israël, et au soutien apporté par de nombreuses personnalités allant de Desmond Tutu à des ministres, parlementaires ou intellectuels français, que l’on ne peut soupçonner d’un quelconque racisme.)

Examinant les avis contraires présentés par les parties civiles, le tribunal fait observer que : « La confrontation des points de vue est précisément de nature à convaincre que l’appel pacifique et sans contrainte au boycott des produits israéliens est indissociable du débat d’opinion que suscitent partout dans le monde les préoccupations liées au règlement d’un conflit endémique depuis plus de 60 ans. ».

ACTION BDS IRREPROCHABLE

Le tribunal a donc conclu , en ce qui concerne la publication de cette vidéo BDS par Olivia Zémor sur le site www.europalestine.com , et en ce qui concerne le contenu de la vidéo, que :

- « La mise en ligne d’une vidéo de quelques minutes durant laquelle des militants ont appelé les consommateurs d’une enseigne de la grande distribution à ne pas acheter des produits en provenance d’Israël et à soutenir un tel boycott pour des motifs politiques sur un sujet d’intérêt général de portée internationale qui mobilise depuis des années la communauté internationale, pour l’heure en vain, en vue d’un règlement pacifique du conflit ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation, en l’espèce Israël ».

- De même, « Les propos de présentation de cette vidéo, incontestablement militants, sont indissociables de l’appel au boycott que la prévenue est libre de soutenir pour exprimer ses vues sur le conflit israélo-palestinien. »

A noter au demeurant que le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris a jugé « irrecevable » l’une des parties civiles, la Chambre de Commerce France-Israel .

Les parties civiles ont bien entendu fait appel de ce jugement, et continuent à poursuivre des militants pour les mêmes faits, en espérant avoir affaire, ailleurs, à des juges et à des procureurs, plus influençables et moins soucieux de faire respecter la liberté d’expression.

TOUS A BOBIGNY LE 20 OCTOBRE PROCHAIN A PARTIR DE MIDI

Ainsi, le JEUDI 20 OCTOBRE PROCHAIN, Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich seront amenés à comparaître devant le tribunal de Bobigny, qui renvoyé l’audience au 20 octobre 2011.

Une mobilisation exemplaire s’impose à cette occasion et nous vous demandons de retenir cette date pour venir nous soutenir, dès midi ce jour-là au Tribunal de Bobigny (M° Pablo Picasso. Terminus de la ligne 5).

On se souvient que le 17 mars 2011, la juge présidant l’audience n’avait pas fait preuve d’une grande équité entre les parties. Mme Krieff avait ainsi laissé des gardes du corps privés de certains avocats de la partie civile, munis d’oreillettes à l’intérieur de la salle d’audience, communiquer en permanence vers l’extérieur. Dans le même temps, elle avait pris la peine de reprocher « des sourires » ou « têtes penchées » (sic) à des personnes sagement assises sur les bancs du public !

CAPJPO-EuroPalestine

Le procès des douze militants du collectif Boycott68 a été une nouvelle fois reporté ce matin, au 17 novembre, suite au rejet par la Cour de cassation de la QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée après le procès en Appel de Bordeaux (affaire Sakina Arnaud). La cour de cassation estime que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conforme à la constitution et garantit la liberté des citoyens. Elle n'a pas encore rendu son jugement sur le fond dans l'affaire Sakina Arnaud.

Les tribunaux de Perpignan, Bobigny et Mulhouse en attente de l'arrêt de la cour de cassation sur la QPC devront désormais aborder le fond lors des prochaines audiences.

C'est ce qui se passera également demain, 17 juin à 17è chambre correctionnelle du tribunal de Paris, où le président avait annoncé que la QPC étant rejetée le président du tribuanl avec prévenu la défense que le jugement se ferait sur le fond.

Article de Alain Cheval dans les DNA de ce matin retrace et motive très précisément les différentes reports du procès de Mulhouse depuis le 13 septembre 2010.

DNA20110616

L'audience prévue le 16 juin au matin au TGI de Mulhouse est une nouvelle fois reporté.

Le rassemblement est annulé et les prévenus seront représentés par leur avocat pour la fixation d'une nouvelle date d'audience.

Le report est motivé par le rejet par la cour de cassation de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) posée en appel à Bordeaux dans le procès de Sakina Arnaud.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, sur laquelle sont poursuivis de nombreux militants de la campagne de boycott d'Israël, dont douze mulhousiens est donc jugée conforme à la constitution et garantit la liberté d'opinion.

Le procès devra donc aborder le fond : le boycott des produits exportés par un Etat qui viole les droits peut-il être considéré comme une discrimination raciale, une incitation à la haine et à la violence ou bien est-ce une liberté consitututionnelle ?

C'est à Paris le 17 juin, dans le procès d'Olivia Zemor que sera obordé la question de fond après le refus de la QPC.

Olivia Zemor comparaît seule pour avoir publié sur le site http://www.Europalestine.com une vidéo d'une action de boycott au centre commercial Carrefour d'Evry II à l'appel de plusieurs associations : Génération Palestine, CCIPPP, collectif BDS-France, Capjpo-Europalestine, ...

Une délégation de mulhousiens se rendra à Paris pour soutenir Olivia Zemor.

Suivront les procès de Perpignan, de Mulhouse, de Bobigny.

La cour de Cassation devra également statuer sur le fond, dans le procès Sakina Arnaud (Bordeaux).

Nous publions la vidéo incriminée dans le procès d'Olivia Zemor. Avis aux délateurs sionistes !

Communiqué du Comité de soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours

Triste leçon d'instruction civique

La salle d'audience du Tribunal correctionnel de Tours était comble ce 17 février pour la troisième fois, ce qui manifeste l'intérêt des tourangeaux pour les enjeux du procès des 4 prévenu-e-s de Tours. Il s'agit de 4 militants, 2 du RESF37 et 2 du Collectif Soif d'Utopies, poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. Dans un communiqué du 12 février 2010, ces 2 organisations avaient fait part de leurs soupçons d'utilisation des fichiers scolaires pour arrêter les sans-papiers en se servant de leurs enfants comme appâts. Ces pratiques leur rappelaient d'autres méthodes, utilisées par l'administration pendant l'Occupation.

Dans le public se trouvaient aussi des collégiens et des lycéens venus pour voir en pratique comment la justice est rendue « au nom du peuple français ». A quoi ont-ils assisté ?

A un procès qui ne démarre pas, ponctué par des interruptions... A une audience qui « contredit » les précédentes. Le 16 septembre, la Présidente du tribunal avait argumenté le report au 3 décembre par la volonté d'entendre les témoins. L'audience du 17 février était programmée entre 13 h 30 et 16 h 30, ce qui rendait impossible cette audition.

Le 3 décembre, le défenseur de deux des prévenus mettait en cause la régularité des poursuites. Elles seront déclarées régulières le 6 janvier. L'appel de cette décision par les deux prévenus n'est pas pris en compte. Le 17 février, alors que tous attendaient un procès sur le fond, le Procureur soulève des problèmes de procédure, immédiatement entendus. Le tribunal prononce une nouvelle fois un report du procès, au 5 avril.

Quelles peuvent être les raisons de cette mascarade ?

• Sans doute la volonté d'user les prévenus, soutiens et témoins.

• La volonté de ne pas entendre les témoins.

• La volonté de ne pas assumer le caractère politique de ce procès.

Est-ce ainsi ainsi que le Tribunal correctionnel, qui revendique son indépendance, prétend garantir les droits de la défense ?

Signez la pétition "J'accuse, le manifeste" http://manifeste.baleiniers.org/

Tours le 17 février 2011

Contact du Comité de soutien : Patrick BOURBON, 02 47 63 27 06

Ce film a été réalisé le 30 août 2010, quelques jours avant la première audience devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le 13 septembre. Une plainte avait été déposée par Carrefour pour une action de boycott dans l'hypermarché d'Illzach le 26 septembre 2009. Le procès a été reporté 2 fois depuis et le nombre de prévenus est passé à douze après que Carrefour ait déposé une deuxième plainte pour une action identique réalisée le 22 mai 2010.

RASSEMBLEMENT MAINTENU MALGRE LA GREVE DES MAGISTRATS

jeudi 10 février à 8h

devant le TGI de Mulhouse

21 avenue Robert Schuman

pour le soutien des 12 militants du collectif Boycott 68 poursuivis pour avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens. Des groupes de soutien viennent de toute la France.

Les magistrats sont en grève après que le président Sarkozy ait menacé de sanctions les magistrats de Nantes de Sanctions après l'assassinat abominable de la jeu,e Laetitia.

Cela constitut une ingérence innaceptable du pouvoir politique dans la justice.

S'agissant des poursuites engagées contre les militants du boycott des produits israéliens, elles ont été engagées après que Mme Alliot-Marie alors ministre de la justice ait demandé aux procureurs généraux de traduire la directive en actes.

Constatons que sur les 80 plaintes engagées, il n'y a que quelques procès, preuve que tous les procureurs n'ont pas tous obéi aux directives gouvernementales. Mme Guigou disait avoir l'assurance du nouveau ministre de la justice que la plainte contre Stéphane Hessel, notre fierté nationale par son courage de s'indigner, restera sans suite.

Le Premier ministre François Fillon, avait lui aussi appelé à des poursuites et des sanctions contre les boycotteurs, lors d'un dîner communautariste au CRIF. Quant à Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, c'est à l'extérieur, dans la presse israélienne, que ses propos étaient publiés ; " le boycott est un crime". Dans une autre affaire que le boycott, il vient de se distinguer en déclarant coupable un prévenu, non encore jugé (pléonasme nécessaire).

Elisabeth Guigou, députée (PS) de Seine-Saint-Denis et ancienne ministre de la Justice, explique son soutien aux militants poursuivis pour discrimination devant les tribunaux français, en raison de leur participation à la campagne de boycott des produits israéliens BDS. Elle revient sur sa rencontre avec le Garde des Sceaux, Michel Mercier, en appelle à l'Europe et prévient contre toute forme d'amalgame avec des discriminations raciales ou religieuses. Mediapart

Elisabeth Guigou: «Le boycott est un acte politique»
envoyé par Mediapart. - L'actualité du moment en vidéo.

Le meeting de soutien aux 12 prévenus du collectif boycott 68 prévu le 26 novembre change une nouvelle fois d'adresse. C'est d'abord l'Université de Haute Alsace de la Fonderie qui avait annulé le meeting pour motif politique alors que le grand amphithéâtre était réservé depuis le 5 novembre. Toutes les autres salles étaient restées fermées sur Mulhouse. De censure politique en censure politique, le collectif Palestine 68 avait pris l'habitude, à tort ou à raison, de s'adresser aux paroisses pour ses conférences et meetings sur Mulhouse.

C'est un curé de Wittenheim, Pierre Haag, qui leur a ouvert les portes de l'église de Saint Chritophe, "un lieu de paroles" selon lui. Il devrait bien s'entendre avec Mgr Gaillot, qui arrive par le train dimanche et sera présent au rassemblement de lundi à 8h devant le TGI. Mais des paroissiens n'étaient pas d'accord pour que leur lieu de culte serve au meeting. Après quelques péripéties, le curé a choisi de proposer toujours à Wittenheim, le foyer Sainte Marie, qui devrait être donné bientôt à la mairie.

Le courageux curé sera là pour dire un mot de bienvenue aux prévenus, aux orateurs du meeting et à tous les soutiens qui auront auront suivi, dans tous les sens du terme, l'appel au meeting.

Meeting de solidarité

avec les 12 prévenus du collectif Boycott 68

vendredi 26 novembre à 20h

Foyer sainte Marie

Rue de Lattre de Tassigny

Wittenheim

Dans l'Alsace de ce jour