02.04.2012
Campagne BDS : Nouvelle relaxe prononcée par la cour d'appel de Paris
BOYCOTT ISRAËL : NOUVELLE CLAQUE POUR LE LOBBY SIONISTE, À LA COUR D’APPEL DE PARIS
L’attelage formé par le gouvernement français et le lobby israélien pour criminaliser la campagne BDS vient de subir un nouvel échec, devant la Cour d’Appel de Paris.
L’affaire concernait Ulrich, un sympathisant de la cause palestinienne, qui avait affiché sur sa page Facebook des vidéos d’actions « Boycott Israël » en région parisienne début 2009, après les tueries massives de l’armée israélienne dans la bande de Gaza (opération dite « Plomb durci », 1.400 Palestiniens tués, dont des centaines d’enfants )
Lorsque, quelques mois plus tard, le gouvernement français et son ministre de la « Justice » de l’époque, Michèle Alliot-Marie, optent pour la capitulation devant le gouvernement israélien et ses relais en France (Goldnadel, Ghozlan, etc.), Ulrich est l’un des premiers ciblés par les nombreuses poursuites déclenchées contre la campagne BDS.
Il est alors l’objet de descentes de police à son domicile, d’interrogatoires serrés, et est finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne)
Ce dernier le condamne ensuite à une peine d’amende, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts aux organisations sionistes parties civiles, aux termes d’un jugement … dépourvu de la moindre motivation !
Un appel est donc interjeté et plaidé au début de l’année 2012. L’arrêt rendu la semaine dernière par la Cour d’Appel de Paris constate la nullité des actes de poursuite contre Ulrich, qui est donc relaxé.
Ce n’est pas la première fois que des militants de la campagne BDS sont relaxés pour cause de « nullité » de la procédure, tant il est vrai que les poursuites contre nos camarades nécessitent, de la part du gouvernement, une telle instrumentalisation des textes de loi que le risque d’erreurs procédurales de la part des poursuivants est toujours présent.
Se prendre des nullités dans la figure n’est pas professionnellement flatteur, mais l’honneur n’est pas ce qui étouffe nos gouvernants et leurs exécutants au Parquet. De toutes façons, cet immense gaspillage des ressources de l’institution judiciaire est effectué au détriment du contribuable, alors pourquoi se gêner ? L’essentiel n’étant même pas de gagner contre la campagne BDS, mais d’essayer de nous intimider par ces procès à répétition, pendant qu’Israël poursuit la destruction de la Palestine.
Deux au moins des officines de propagande israélienne, le « Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme » et la Chambre de commerce France-Israël, ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, c’est-à-dire de faire un recours devant l’échelon suprême du système judiciaire français. On ne savait pas encore lundi si le Parquet général de la Cour d’Appel de Paris, aux ordres de Sarkozy, en ferait autant.
En attendant, la campagne « Boycott Israël » continue !
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29.12.2011
Le procureur de Mulhouse fait appel de la relaxe (Le Parisien)
"C'est une affaire qui sort de l'ordinaire, elle mérite d'être examinée en appel", a dit à l'AFP le procureur Hervé Robin. "J'avais requis des amendes, le tribunal a prononcé des relaxes, je fais donc appel, c'est logique", a fait valoir le magistrat (...)
Pour l'avocat des prévenus, Thomas Wetterer, l'appel du procureur était "parfaitement prévisible" car l'ancienne garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie avait donné instruction aux parquets de poursuivre de tels appels au boycott.
En outre, le parquet de Paris a également fait appel de la relaxe en juillet d'une militante de la cause palestinienne, jugée pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens, a souligné Me Wetterer.(...)
http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/boycott-de-prod...
10:06 Publié dans .MULHOUSE ALSACE, Palestine centre du monde, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : campagne bds, boycott, mulhouse, appel, relaxe
28.12.2011
Mulhouse Appels au boycott des produits israéliens Le parquet fait appel de la relaxe

Les militants de Boycott 68, ici avec leur avocat Me Thomas Wetterer, vont repasser en jugement Photo DNA - A. C.
Rebondissement dans l’affaire des appels au boycott des produits israéliens : le parquet général fait appel du jugement de relaxe des douze militants du collectif Boycott 68 poursuivis pour provocations à la discrimination.
La question s’était posée dès l’énoncé du jugement rendu le 15 décembre dernier : le parquet général allait-il faire appel du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse ? La réponse est oui et l’affaire sera donc rejugée devant la Cour d’Appel de Colmar. Ce n’est qu’une demi-surprise, la Chancellerie ayant initialement adressé une lettre à l’ensemble des parquets afin de les inciter à des poursuites dans ce type d’affaires.
Provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse ?
Les douze militants pro palestiniens étaient poursuivis pour avoir distribué des tracts à deux reprises appelant à boycotter des produits exportés par Israël en vente dans les rayons de l’hypermarché Carrefour d’Illzach pour sanctionner l’État hébreu de la politique qu’il mène à l’égard des Palestiniens. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009, les suivants au 22 mai 2010. les militants avaient dénoncé « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l’État d’Israël »
Alors que le parquet mulhousien avait requis des peines d’amende de 500 € à l’encontre des douze militants, les juges avaient opté en première instance pour une relaxe générale.
Il revient désormais à la Cour d’appel de Colmar de réexaminer le dossier.
DNA publié le 27/12/2011 à 20:40
10:16 Publié dans .MULHOUSE ALSACE, Palestine centre du monde, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : proces, mulhouse, bds, boycott, relaxe, boycott 68, appel
16.12.2011
Mulhouse Relaxe des douze militants de BDS avec JPLP68
Cher(e)s ami(e)s,
Jeudi 15 décembre 2011, le tribunal de Mulhouse présidé par le juge Gatty a prononcé ce matin la relaxe pour les 12 militants poursuivis pour "appel à la discrimination et incitation à la haine et à la violence" pour avoir participé à deux actions de boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) lancée par des organisations de la société civile palestinienne.
Bien que les attendus du jugement ne soient pas encore connus, la campagne BDS s'en trouve légitimée et il est reconnu que les citoyens ont le droit de critiquer la politique israélienne et d'agir pour faire cesser ses actions criminelles. C'est une grande joie aujourd'hui à Mulhouse et un espoir pour tous les militants poursuivis, essentiellement en France.
Ce jeudi matin, le 15 décembre, le délibéré du tribunal de Mulhouse concernant les militants du collectif Boycott 68 a relaxé les douze prévenus, alors que le procureur de la République de Mulhouse avait requis 500 euros d'amende pour chacun. Les militants étaient poursuivis pour provocation à la discrimination envers une nation et incitation à la haine et à la violence. Il leur était reproché de s'être rassemblés dans les rayons d'un hypermarché d'Illzach en septembre 2009 et en mai 2010 pour appeler au boycott des produits importés d'Israël.
Mulhouse Boycott des produits israéliens
Un jugement de relaxe
Jugement de relaxe pour l'ensemble des membres de l'association "Boycott 68"
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu hier sa décision dans le procès des 12 membres de « boycott 68 », jugés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens. Le parquet avait requis 500 EUR d'amende pour chacun. Ils ont été relaxés.
Il aura fallu attendre quatre reports successifs et le temps d'un jugement, mis en délibéré depuis la mi-novembre, pour enfin connaître le sort de ces douze membres du collectif Boycott 68. Bref, plus d'un an pour savoir à quelle peine allaient être condamnés ces militants poursuivis pour « provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».
Ils avaient distribué à deux reprises des tracts appelant au boycott des produits exportés par Israël et présents dans les rayons de l'hypermarché Carrefour d'Illzach. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009. Les suivants au 22 mai 2010.
Plus de 5 000 signatures récoltées en faveur des prévenus tous relaxés
Hier, alors que toutes les audiences, jusque-là, avaient été marquées par des manifestations (pacifiques) devant le tribunal, le jugement a été rendu dans le plus grand calme et surtout a été reçu par les mis en cause sans applaudissement ou excès de joie.
Et c'est bel et bien une relaxe générale qui a été prononcée par le président d'audience Francis Gatty, ne suivant ainsi pas les réquisitions du parquet. Le procureur de la République, Michel Defer avait estimé lors du procès qu'il y avait bien eu dans cette affaire « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » et requis une peine d'amende de 500 EUR pour chacun des prévenus. Du côté des militants, le soulagement était visible sur les visages. Farida Trichine, prévenue dans cette affaire a rappelé ses convictions : « Nous savions que le boycott était légal. On peut boycotter tous les pays... pourquoi Israël serait une exception ?
Maintenant, le jugement, qu'il aille ou non dans notre sens, n'aurait rien changé. Nous sommes pour la désobéissance civile lorsque la loi n'est pas du côté de la justice ».La militante a une fois de plus souligné que « la campagne BDS (lire ci-dessous) vise à faire appliquer le droit international, à faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et à sanctionner l'État d'Israël pour ses outrances, ses crimes de guerre et sa politique discriminatoire à l'égard du peuple palestinien ».
« Je suis fier de la justice de mon pays »
Le collectif poursuivra donc ses actions devant les enseignes qui continuent de distribuer les produits pointés du doigt par le collectif. Pour sa part, Me Thomas Wetterer, l'avocat de Boycott 68, a salué le courage et la rigueur du magistrat et de ses assesseurs. « Je suis fier de la justice de mon pays », a-t-il dit. Le tribunal correctionnel mulhousien s'est attaché à la règle de droit plutôt qu'à des pressions à la fois de la Chancellerie et de certaines officines. Rappelons tout de même que lorsque les parties civiles avaient déposé plainte en leur temps, la Chancellerie avait adressé une lettre à l'ensemble des parquets afin de les inciter très fortement à des poursuites.
La question qui se pose donc aujourd'hui c'est de savoir si le parquet général fera appel de ce jugement.
Alain Cheval - DNA 16 décembre 2011
Le parquet général fera-t-il appel ?
La décision du tribunal mulhousien risque de faire jurisprudence ou tout du moins boule de neige, sachant que les procédures à l'égard des militants de la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions), dont se revendique le collectif Boycott 68, se multiplient. Ces militants ont toujours dénoncé, comme ce fut le cas à Mulhouse, « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l'État d'Israël ».
Le jugement mulhousien vient ainsi renforcer celui de juillet dernier ou le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé une militante de la cause palestinienne jugée pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens. Le tribunal avait estimé que la campagne, soutenue par des personnalités « non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien », ne constituait par une « provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation ». Parmi les premières réactions hier à l'issue de l'énoncé du jugement, celle de la Licra du Haut-Rhin, par la voix de son avocat Me Rodolphe Cahn, qui s'est dit étonné, « le tribunal a préféré suivre une décision rendue par le tribunal de Paris, et qui nous semblait tout à fait particulière, plutôt que de se conformer à la majorité des décisions, dont celle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui va dans notre sens ». La Licra avait déposé plainte en 2009 avec l'association Avocats sans frontières et la Chambre de commerce franco-israélienne.
Pour les suites ? « Nous attendrons les motivations pour nous prononcer sur un éventuel appel », a ajouté l'avocat mulhousien.
A.C DNA 16 décembre 2011
Les DNA 15/12/2011
http://www.dna.fr/actualite/2011/12/15/relaxe-generale-pour-les-militants-de-boycott
L'Alsace 16/12/2011
http://www.lalsace.fr/actualite/2011/12/16/les-militants-de-boycott-68-relaxes-a-mulhouse
Avec l'agence Reuters
(repris par de nombreux médias nationaux ou régionaux)
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/relaxes-a-mulhouse-pour-un-appel-au-boycott-d-israel-15-12-2011-1408964_240.php
17:22 Publié dans .MULHOUSE ALSACE, Palestine centre du monde, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : procès, bds, mulhouse, boycott, relaxe, israël
15.12.2011
GRANDE VICTOIRE POUR BDS : LES 12 DE MULHOUSE RELAXÉS !
Le juge Gatty, président du tribunal de Mulhouse, vient d’annoncer la relaxe des 12 femmes et hommes inculpés pour avoir participé, à deux reprises, à des actions d’appel au boycott des produits israéliens dans les magasins Carrefour de la région.
Le procès fleuve qui s’est déroulé le 17 novembre dernier au TGI de Mulhouse s’est donc conclu par une application de la loi, comme l’avait fait le tribunal de la 17ème chambre correctionnelle à Paris le 8 juillet dernier.
Malgré les ordres transmis par le gouvernement français, les amendes requises par le procureur à Mulhouse, le nombre et l’arrogance des parties civiles, les juges ont compris que si le boycott citoyen d’un Etat, en raison de sa politique criminelle, devait être jugé illégal, il faudrait en toute logique condamner tous les autres appels au boycott lancés contre d’autres pays, pour "discrimination nationale" et "incitation à la haine".
Réjouissons-nous de cette bonne nouvelle. Bravo aux militants de Mulhouse, à leurs défenseurs, témoins et à toutes celles et tous ceux qui leur ont apporté leur soutien !
Et étant donné la situation en Palestine et les violations de plus en plus nombreuses et inquiétantes du droit international et des droits de l’homme par Israël, la campagne BDS est plus d’actualité que jamais !
Site EUROPALESTINE



CAPJPO-EuroPalestine
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03.08.2010
Relaxe pour les 4 prévenus de Tours (RESF)
L'affaire :
Communiqué de presse du RESF37 :
RELAXE POUR LES QUATRE PREVENUS DE TOURS
Le 30 juin 2010, quatre militants tourangeaux de la cause des sans-papiers, deux appartenant au Collectif Soif d’Utopies, et deux membres du Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire (Resf37), recevaient, de la part du procureur de la République une assignation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Tours le 16 septembre 2010 à 13 h 30, à la suite d’une plainte en diffamation de Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur. Cette plainte faisait suite à un communiqué de presse de février 2010 signé du Collectif Soif d’Utopies et du RESF37 intitulé « Les Baleiniers ». C'est le passage suivant de ce communiqué qui est mis en cause :
« Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de "gloire" pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents. II semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux, particulièrement zélés, s'inspirent de nouveau de la chasse à la baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès des directeurs d'établissement pour que ceux-ci leur transmettent la nationalité des parents C'est illégal ! Il y a de réels soupçons en Guyane, en Ille et Vilaine et en Indre-et-Loire. »
La plainte du ministre de l’Intérieur s’inscrit à l’évidence dans une offensive du pouvoir pour tenter de museler toute forme de protestation contre sa politique xénophobe, comme en témoigne le procès récent pour « outrage » intenté par le Préfet des Pyrénées Atlantiques à six personnes qui s’étaient indignées de l’enfermement d’enfants en centre de rétention. Dans le « procès de Pau », le verdict sera connu le 12 août prochain. Comme pour les quatre prévenus de Tours, le RESF37 exige leur relaxe. Il n’est pas admissible que le pouvoir s’arroge le droit d’interdire à quiconque de critiquer sa politique de répression et d’exclusion vis-à-vis des étrangers, une politique qui repose sur le déni de leurs droits d’êtres humains. Chacun doit pouvoir être libre d’exprimer ce que cette politique inhumaine lui rappelle.
Un comité de soutien aux quatre prévenus de Tours s’est constitué le 12 juillet. Pour le contacter :contact@baleiniers.org .
Une pétition exigeant la relaxe des prévenus peut être signée en ligne ici : http://baleiniers.org/la-petition
On peut également participer à la solidarité financière en envoyant un chèque à Solidaires 37, La Camusière, 18 rue de l’Oiselet, 37550 Saint-Avertin, en mettant au dos du chèque : « solidarité avec les 4 prévenus de Tours ».
Tours le 29 juillet 2010.
Contact : 02 45 47 95 22
L'appel au soutien avait été lancé par le Canard de Mulhouse
10:08 | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : resf, tours, relaxe, pétain, hortefeux










