Le Canard de Mulhouse

La semaine dernière l'Union européenne a décidé deux mesures qui sont contraires aux droits de l'homme.

La première est le vote de la directive "retour" par le Conseil des ministres et par le parlement européen.

Ainsi des minieurs isolés pourront être emprisonnés dans les centres de rétention.

L'emprisonnement en rétention administrative pourra être portée à 18 mois.

Les étrangers en situation irrégulière pourront être expulsés vers un pays de transit, en violation de la souveraineté de ce pays. En quoi la Turquie ou le Maroc devraient-ils accueillir les expulsés de France et d'Europe?

Les expulsions seront bannis d'Europe pendant 5 ans.

Ces étrangers ne bénéficient pas d'un droit à la défense tel qu'il existe dans le code civil et le code pénal, la décision d'expulsion est du domaine du tribunal administratif qui applique les règlements administratifs.

 

L'Europe a réalisé les premières rafles coordonnées sous le nom de code de "Bagdad". Ca veut tout dire. Le néoconservatisme raciste de Bush a envahi l'Europe. Sarkozy est son filon.

Dans le même temps, des prisonniers du centre de détention de Vincennes ont organisé la destruction du centre en y mettant le feu.

Deux Europes vont entrer en confrontation, celle des flics et celle des droits de l'homme et du citoyen. 

 

 Le projet de directive européenne « RETOUR » qui sera présenté au parlement européen (première co-décision), comporte de graves manquements au droits fondamentaux des personnes.

Environ 80 personnes étaient réunies Place de la réunion. Gérard Moine de la LDH a présenté cette directive concernant les étrangers en situation irrégulière sur le territoire européen qui prévoit :

• L'enfermement des étrangers en centre de rétention pour une période pouvant aller jusqu'à 18 mois, sur décision d'un tribunal administratif et non pénal qui permettrait un droit de la défense (voir vidéo d'Henri Cron ci-dessous); Ces centres de rétention sont des prisons. Des personnes y sont parfois enfermées clandestinement.

• L'enfermement de familles entières pour ne pas séparer le smembres d'une même famille. Les enfants même en très bas âge seront enfermés avec les parents. C'est une criminalisation gloabale à alquelle on assiste.

• L'enfermement des minieurs iséolés au mépris de la protection de l'enfance en danger.

• Après l'expulsion, le bannissement des personnes pendant une durée de cinq ans sur tout le territoire européen.

• Le refus de la foruniture d'une assistance juridique,

Toutes ces mesures sont contraires aux droits fondamentaux, et conventions internationales, plus hauts dans la hiérarchie du droit que la loi Hortefeux et le projet de directive européenne.

Une manifestation est prévue le 18 juin devant le parlement de Strasbourg.

Un grand merci à Henri Cron membre de RESF 68 et de la Cimade pour son témoignage :